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Acceptation des conditions

Votre navigation ou demande sur ce site exprime votre accord aux conditions d’utilisation, sans quoi nous vous invitons à cesser votre visite. Consultez régulièrement ces conditions en cas d’évolution.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont une signification précise, présentée ci-dessous.

« Utilisateur » désigne toute personne visitant le site, et susceptible de déposer une demande de contact.

« Prestataire » fait référence à la société proposant l’accompagnement SEO via ce site.

« Service » regroupe l’ensemble des travaux de modélisation, conseil et architecture sémantique proposés.

« Données » correspond aux informations collectées pour la bonne exécution des prestations.

Utilisation des services

L’utilisation de nos services implique le respect des lois françaises, l’absence d’usage frauduleux ou illicite du site ou des contenus fournis.

Eligibilité

Nos prestations sont réservées aux entreprises, associations ou professionnels majeurs disposant d’une capacité juridique.

Aucune prestation pour mineurs ou particuliers non professionnels.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

Ne pas fausser l’identité ni usurper une tierce personne.

Respecter la charte éthique figurant sur ce site.

Ne pas extraire de données sans autorisation.

Soumettre toute suspicion d’anomalie ou tentative de piratage.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

Transmettre des contenus malveillants, frauduleux, illicites, ou non conformes à la réglementation.

Attenter à la sécurité, l’intégrité ou à la confidentialité du site ou de ses utilisateurs.

Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Collecter ou détourner les données hébergées pour un usage externe.

Porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux marques ou aux droits d’auteur présents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels, logos, schémas et architectures sémantiques sont la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est interdit.

Contenus utilisateur

Toute contribution déposée sur le site reste sous la responsabilité de son auteur et ne doit pas enfreindre la législation.

Droits sur le contenu utilisateur

En déposant un contenu, vous autorisez le site à l’utiliser dans le cadre de la prestation commandée, dans le respect de la confidentialité.

Données personnelles et politique de confidentialité

Le traitement de vos données respecte la législation en vigueur, notamment la RGPD. Consultez notre politique pour plus de détails sur leur gestion.

Voir la politique vie privée

Limite de responsabilité et avertissements

Certaines informations ou recommandations du site relèvent de l’opinion professionnelle et n’engagent pas de garantie de résultat.

Note d’avertissement

Les informations communiquées ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé et doivent être adaptées à chaque cas d’usage.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour l’usage fait des recommandations hors du cadre prévu par la prestation.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute action, plainte ou poursuite résultant d’une violation de ces conditions.

Résolution des litiges

Tout litige sera traité à l’amiable ou, à défaut, devant la juridiction compétente à Paris.

Arbitrage

Si un différend persiste, le recours à une procédure d’arbitrage pourra être proposé conformément à la législation.

L’arbitrage n’empêche pas l’accès aux voies judiciaires classiques.

Médiation et règlement en ligne

Conformément à la législation, tout différend consommateur peut être soumis à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une clause était réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité du contrat

Le présent ensemble de conditions prévaut sur tout accord antérieur formulé oralement ou par écrit.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être révisées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.

Contact et réclamations

Pour toute question ou signalement : coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@xenolavitra.com

Téléphone: +33 2 53 66 00 79

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Conditions générales d’utilisation et de service